PREAMBULE : Définition

Annonce : Représente l’ensemble des éléments visuels , textuels déposés par un annonceur sous sa seul responsabilité éditoriale.
Annonceur : Représente toute personne physique ou morale , agissant à titre professionnel , qui publie et édite une annonce sur le site internet Trendae , sous sa seule responsabilité éditoriale en vue de promouvoir son commerce et proposer ses produits à la vente.
Acheteur : Représente toute personne physique , agissant à titre personnel et une réalisant une commande de produit sur la plateforme Trendae.
Utilisateur : Annonceurs et Acheteurs.
Visiteur : Représente toute personne physique ou morale consultant le site internet Trendae sans en être utilisateur.
Produits : Représente tous les articles proposés à la vente sur la plateforme Trendae par les annonceurs.
Plateforme ou Place de marché : Désigne le site internet de Trendae.
Tableau de Bord : Interface de l’Annonceur sur la plateforme Trendae.

Article 1 . Informations légales

La plateforme est édité par Trendae . SAS immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 887 847 598 , et dont le siège social est situé 10 bis rue du mas saint roch – 34880 LAVERUNE – France
La plateforme et donc le site internet est hébergé par la société Kreezalid , dont le siège social est situé sis 1 , ccial la Tour , 93120 La Courneuve - France.

Article 2 . Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder aux services proposés sur la Plateforme.
L’accès à la Plateforme implique pour les Utilisateur l’acceptation préalable, expresse et sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales figurant dans le présent document, incluant les CGU et les CGV .
Ainsi, le fait pour l’Utilisateur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions Générales » de la validation de l’ouverture d’un compte .
L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les services qui y sont présentés.

Article 3 . Description du service

Trendae est une place de marché permettant à des particuliers agissant en qualité de consommateur et ayant ouvert un compte sur le site internet de Trendae , de se mettre en relation avec des annonceurs professionnels référencés sur la plateforme Trendae et ayant ouvert également un compte Trendae , dans le but d’acheter des produits mis en ligne par l’annonceur .
La plateforme Trendae se limite à la mise en relation et l’intermédiation entre utilisateur et annonceur et n’est en aucun cas revendeur des produits proposées par les annonceurs .
Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir la relation contractuelle entre Trendae , l’annonceur et l’utilisateur .
Par ailleurs , en cas de non-respect des présentes CGU , Trendae se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à sa plateforme à l’Utilisateur .

Article 4 : Ouverture de compte

Outre l’acceptation des présentes CGU par l’annonceur , l’accès au service est subordonné à l’ouverture d’un compte par l’Annonceur .
Lors de son inscription sur la plateforme Trendae , l’Annonceur doit fournir les informations relatives à son activité professionnels ( Nom du lieu de vente et Siret ) et relatives à sa personne ( Nom , Prénom , Adresse électronique ) afin d’avoir accès à la plateforme .
L’annonceur s’engage à ne fournir que des informations exactes , puis à informer Trendae sans délai de tout changement les affectant .
Pour utiliser le service , l’utilisation de adresse électronique et du mot de passe sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et l’annonceur .
L’utilisateur et l’Annonceur s’engagent à prendre toutes mesures utiles pour qu’il ne soit pas connus de tiers ou utilisé par des personnes non autorisés . L’Utilisateur à la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mot de passe . L’Utilisateur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mot de passe .
Lors de l’inscription , l’Annonceur devra ouvrir un compte avec la société Mangopay , prestataire de paiement dédié à la sécurisation des transactions sur la plateforme Trendae . L’Annonceur s’engage à fournir les informations nécessaires à l’ouverture et l’activation de son compte Mangopay afin de pouvoir vendre ses produits sur la plateforme Trendae .
Il est précisé que l’ouverture d’un compte Stipe par l’Annonceur fait partie intégrante du service . Aussi , à défaut , d’ouverture d’un compte auprès de Mangopay , l’Annonceur ne pourra pas avoir accès au service .

Article 5 : Référencement et sélection des annonceurs

Trendae se réserve le droit de la suppression d’un ou ( des ) Annonceur(s) ayant ouvert un compte sur la Plateforme Trendae si celui-ci ou ceux ne correspond(ent) pas aux catégories définis par la plateforme aux travers des catégories de produits .
Trendae se réserve le droit de la suppression d’un ou ( des ) Annonceur(s) ayant ouvert un compte sur la plateforme Trendae si celui-ci ne justifie pas d’une immatriculation valide pour son activité professionnel .
Trendae se réserve le droit de définir les Annonceurs mis en avant sur plateforme

Article 6 : Création et mise en ligne des annonces

Lorsque l’Annonceur est connecté sur son compte Trendae , celui-ci à la possibilité de mettre en ligne ses annonces et les produits y correspondant avec la catégorie « ajouter un article » , et en renseignant les caractéristiques dans le formulaire d’Annonce ( titre , description , taille , matières , couleurs et prix ) du ou des produit(s) correspondant à une ou plusieurs Annonce(s) ajoutées par l’Annonceur . Une fois l’Annonce valider par l’Annonceur , Trendae notifiera à l’Annonceur la mise en ligne de son annonce .
Après la mise en ligne de l’Annonce par l’Annonceur , Trendae se réserve le droit de modifié ou supprimé l’Annonce de l’Annonceur si celle-ci ne correspond pas à sa ligne éditoriale ou à sa politique de prix de produit . Dans ce cas , l’Annonceur devra recrée une annonce ou modifié l’annonce existante sur la Plateforme .
Trendae se réserve le droit de retoucher la ( ou les ) photo(s) des Produits mis en ligne par l’Annonceur .
A ce titre , l’Annonceur assure Trendae qu’il est titulaire des droits portant sur les photos des Produits .
L’Annonceur s’engage à suivre les conseils liés à la création et à la publication d’une Annonce sur la Plateforme .

Article 7 : Produits et Annonces

L’Annonceur s’engage à ne mettre en ligne sur la plateforme Trendae un ou ( des ) Produit(s) conforme aux catégories de produit définies .
En cas de non-respect des catégories définies par type de produits mis en ligne par l’Annonceur , Trendae se réserve le droit de modifier ou supprimer la ou les Annonce(s)
Trendae se réserve le droit de supprimer ou modifier l’Annonce si celle-ci n’est pas conforme à sa ligne éditoriale .
L’Annonceur s’engage à assumer l’entière responsabilité éditoriale des Annonces misent en ligne sur la Plateforme Trendae .
Toutes informations relatives aux produits et aux contenus des Annonces édités par l’Annonceur sur la Plateforme relèvent de son entière responsabilité .
7.1 Prix des produits
Dans le formulaire d’Annonce , l’Annonceur saisi le prix d’origine du Produit en saisissant une réduction allant de 30% à 70% , la Plateforme déduit automatiquement le prix du ( des ) Produit(s) édité(s) sur l’Annonce .
L’Annonceur s’engage à appliquer une décote d’au minimum 30% par rapport au prix d’origine du ou des produit(s) portant sur une ou plusieurs Annonce(s) .
En cas de non respect de la présente condition , Trendae se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Annonceur .
L’Annonceur assume l’entière responsabilité du ou des prix du ou des Produit(s) édité(s) sur la Plateforme Trendae .

Article 8 : Processus de Commande

8.1 Acceptation
Apres l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) édité par l’Annonceur , Trendae éditera une notification sur son tableau de bord afin d’informer l’Annonceur de toute commande portant sur un ou plusieurs Produit(s) mis en ligne sur la Plateforme .
Après passation de la commande par l’Acheteur , l’Annonceur s’engage à prendre en charge la commande portant sur un ou plusieur(s) Produit(s) en acceptant ou en refusant la commande dans un délais maximal de 24 heures (jours ouvrables) après la passation de la commande par l’Acheteur .
Par ailleurs l’Annonceur s’engage à signaler l’acceptation de la commande ou son refu via la ou les notification(s) de commande(s) reçu son tableau de bord présent sur la Plateforme .
Trendae se réserve le droit , de suspendre ou de supprimer le compte Trendae de l’Annonceur si celui-ci ne respecte les délais de prise en charge d’une ou plusieurs commande(s ) passée(s) par un ou plusieurs Acheteur(s) .
Trendae ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par un ou plusieurs Acheteur(s) sur la Plateforme .
8.2 Transaction et Prestataire de paiement
Le paiement d’une ou plusieurs commande(s) passées par l’Acheteur via la Plateforme est fait à l’Annonceur avec l’intervention du prestataire de paiement Mangopay pour la gestion et la sécurisation des transactions .
Après la passation de la première commande , Acheteur et Annonceur s’engagent à fournir les informations nécessaire pour la création du porte feuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre .
Par ailleurs , l’Annonceur devra renseigné toutes les informations demandées par le prestataire de paiement Mangopay afin de percevoir le montant de ses commandes .
Les montants versés par l’Acheteur seront conservés pendant quatorze ( 14 ) jours dans un porte feuille électronique fonctionnant comme un compte sequestre . Passé le délais de quatorze ( 14 ) jours à compter de la livraison effective du ou des produit(s) à l’Acheteur , les sommes dues à l’Annonceur lui seront versées sur son compte bancaire .
Trendae est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement , au bénéfice de l’Annonceur , du montant du produit dès lors que l’Acheteur aura confirmé à Trendae la bonne réception du produit , ou est réputé l’avoir reçu et accepté .
8.3 Expédition et Frais de port
Lorsque l’Annonceur accepte la commande , celui-ci s’engage à prendre en charge la commande dans un délai maximal de 48 heures après la passation de la commande , en déposant le ou les coli(s) dans un point relais partenaire des transporteurs définis par Trendae et choisit par l’utilisateur comme solution d’expédition lors de la passation de commande .
L’Annonceur s’engage à fournir les informations nécessaire à la livraison auprès du transporteur choisi par l’acheteur sur la Plateforme .
L’Annonceur s’engage à confirmer l’expédition du colis avec la notification prévu à cet effet , reçu sur son tableau de bord
Les frais de port sont définis par l’Annonceur conformément à la solution de transport sélectionner par l’Acheteur sur la plateforme .
Les frais de port en vigueur sur la plateforme correspondent à la tarification du transporteur choisit par l’Acheteur .
L’Annonceur s’engage à sélectionner les informations correctes du colis sur la plateforme et portant sur chacune des commandes acceptées par l’Annonceur .
Trendae ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de colis sélectionner par l’Annonceur sur la plateforme .
Trendae ne peut en aucun cas , être tenu responsable de délais de livraison trop important ou d’un défaut de Produit .Après l’achat d’un Produit sur la Plateforme Trendae , l’Acheteur se voit édité un formulaire de livraison lui permettant de renseigner ses informations de livraison . Celui-ci règle les frais de livraison de son produit à l’Annonceur

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Plateforme à savoir les éléments rédactionnels (les textes de présentation de la Plateforme, des Annonceurs , des Produits...) , les éléments visuels (logos, dessins, graphismes, photographies,...) et sonores ainsi que les noms commerciaux, les dénominations sociales et la marque Trendae représentée ainsi que l’ensemble des composants de la Plateforme sont la propriété exclusive de Trendae .
L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute représentation, diffusion, modification, reproduction, extraction d’un ou de plusieurs de ces éléments.

Article 10 : Obligation de Trendae

Trendae s’engage à présenter à la vente sur sa Plateforme , de manière sécurisée , les Produits édité par l’Annonceur sur la Plateforme Trendae .
Trendae s’engage à transmettre à l’Annonceur , toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat de commande .
Trendae s’engage à permettre à l’Annonceur d’avoir une visibilité sur les Produit(s) achetés en ligne , grâce au Tableau de bord .
Trendae s’engage à fournir un système de paiement sécurisé afin de garantir le règlement des Produit(s) achetés .

Article 11 : Responsabilité de Trendae

Trendae ne saurait être tenu responsable d’un accès limité à la plateforme en cas de perturbation du réseau internet .
Trendae ne peut être tenu responsable des contenus publiées par les Annonceurs et ne garantit pas la validité , l’exactitude des contenus publiées par les Annonceurs sur la Plateforme .
Trendae ne peut être tenue pour responsable quant à l’exactitude des Annonces , à la conformité du Produit proposé , car Trendae n’est pas en mesure de procéder à ce contrôle .
Trendae n’assure que la mise en relation de l’Annonceur et de l’Acheteur .
Trendae n’est qu’un simple prestataire technique . L’activité de Trendae se limite à héberger des contenus au sens de l’article 6.1.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 . De ce fait , Trendae n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur l’exactitude des informations mises en ligne sur la Plateforme par ses Annonceurs .

Article 12 : Obligation et responsabilité de l’annonceur

12.1 Obligation et Responsabilité
L’Annonceur s’engage à s’interdire toute action visant à nuire au fonctionnement normal de la Plateforme Trendae .
Trendae ne pourra toutefois pas être considérée comme responsable d’un manquement de la part d’un Annonceur .
L’Annonceur est le seul responsable de l’autorisation préalable de ses fournisseurs , éventuellement nécessaire pour la vente en ligne de ses produit sur la Plateforme Trendae .
Toute informations relatives aux produits et aux contenus des annonces édités par l’annonceur sur la Plateforme Trendae relèvent de l’entière responsabilité de l’Annonceur .
L’Annonceur assume l’entière responsabilité du ou des prix des produit(s) édité(s) sur la Plateforme Trendae .
12.2 Obligations relatives à la livraison
Le partenaire s’engage à tout envoi de produit conforme à la commande de l’Acheteur .
Le partenaire s’engage à sélectionner le transporteur conformément aux solutions acceptées par Trendae et choisie par l’Acheteur .
L’Annonceur s’engage à bien emballer et protéger le(s) produit(s) .
L’Annonceur s’engage à prendre une assurance adaptée en cas de dommage sur un ou plusieurs Produit(s) renvoyé(s) par l’Acheteur à l’Annonceur .
L’Annonceur s’engage à expédier le(s) produit(s) dans un délais maximal de 48h (jours ouvrables) à compter de toute commande notifié par Trendae ou signifier la non disponibilité du produit .
L’Annonceur s’engage à signaler à Trendae , avec la notification transmise sur son tableau de bord , l’expédition de la commande avec la notification prévu à cet effet .

Article 13 : Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du ( des ) Produit(s) , pour retourner le(s) Produit(s) à l’Annonceur et demander un remboursement sans pénalité .
L’Annonceur s’engage à reprendre le(s) Produit(s) renvoyées par l’Acheteur dans son emballage d’origine complet , et en parfait état de revente .
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur , celui-ci devra renvoyer l’article à l’Annonceur dans un délais maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des Produit(s) .
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation , les frais de port seront à la charge de l’Annonceur .
L’Acheteur s’engage à renvoyer le(s) Produit(s) à l’Annonceur dans son emballage d’origine complet , et en parfait état de revente .
Une fois le(s) Produit(s) renvoyé(s) par l’Acheteur et reçu(s) par l’Annonceur , Trendae procédera au remboursement de l’Acheteur sur son porte feuille électronique .
Trendae ne peut être tenu responsable de la non-conformité du ou des Produit(s) renvoyé(s) par l’Acheteur à l’Annonceur .

Article 14 : Tarification

Trendae prélèvera une commission représentant 22% du montant de chaque vente réalisée sur sa plateforme , frais de port non inclus .
Trendae est soumit à la TVA . L’annonceur devra inclure les 20% relatifs aux produits édités sur la plateforme .
Il est précisé dans l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation que l’Annonceur assume l’entière responsabilité du ou des prix du ou des produit(s) édité(s) sur la plateforme Trendae .

Article 15 : Protection des données

Trendae a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, Trendae ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet. Trendae garantit à l’Utilisateur le respect de la confidentialité des données personnelles qu’il communique. Trendae restreint l’accès à ces données aux seuls membres de son personnel nécessitant d’en avoir connaissance pour la bonne exécution du contrat .
Trendae est amenée à collecter auprès de l’Utilisateur les informations et les données à caractère personnel nécessaires pour lui permettre de traiter et d’exécuter sa commande et établir sa facture. L’exigence de fourniture des données à caractère personnel conditionne donc la conclusion des contrats entre Trendae et l’Utilisateur. Par conséquent, ce dernier est tenu de fournir les données à caractère personnel susvisées afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site Internet. Trendae peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu aux l’Utilisateur, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques .
Trendae peut également adresser à l’Utilisateur, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, la Newsletter ainsi que toute information sur les nouveaux Annonceurs ou sur les nouveaux Produits référencés sur la Plateforme. Si l’Utilisateur souhaite recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en cochant la case “J’accepte de recevoir des informations de la part de Trendae” lors de sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son choix en cliquant sur le lien “Cliquez ici pour vous désabonner” figurant sur la Newsletter ainsi reçue.